Lundi 26 avril 2010, Rencontres Citoyennes proposait une soirée débat sur le thème du handicap. A cette occasion, Mme AURAN – Directrice départementale de l’APF – et à M. GROLIER – Directeur du Foyer Marie Gouyen, animaient cette soirée.

Après les mots de bienvenue de notre président, c’est Mme AURAN qui débuta la soirée par une présentation de l’Association des Paralysés de France (APF).

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• L’APF

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  L’APF est une association reconnue d’utilité publique. Elle lutte pour que les personnes handicapées ne soient plus en marge de la société, que ces personnes soient reconnues comme des citoyens à part entière, c'est-à-dire ayant des droits et des devoirs comme tout un chacun.

  L’APF a une délégation dans chaque département dirigé par un conseil départemental. L’association fonctionne grâce aux " permanents ", aux bénévoles, aux adhérents et/ou usagers et aux donateurs. 90 % du budget de l’association est autofinancé.

   

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  • Le handicap

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    Depuis la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées proposent pour la première fois une définition du handicap. "  Toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, cognitives ou psychiques ou d’un trouble de santé invalidant. "

     

    Il existe cinq types de handicap : moteur, visuel, auditif, psychique, de l’élocution.

     

    La loi de 2005 est à l’origine de grand changement dans le milieu du handicap puisqu’elle a mis en place la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui vient remplacer les CDES, qui s’occupés des enfants handicapés, et les COTOREP, qui s’occupaient des adultes handicapés. Les individus de tout âge sont donc désormais face à un seul interlocuteur que l’on peut qualifier de " guichet unique " pour les démarches et les attributions des prestations. Les MDPH offrent un appui aux personnes handicapées dans : l’accès à la formation, au travail, à l’orientation dans les établissements spécialisés.

    Ces structures sont composées d’une équipe pluridisciplinaire qui est une instance technique qui étudie la situation de chaque individu pour préparer les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDA). Elle évalue le besoin de compensation et l’incapacité pour proposer un plan personnel de compensation du handicap.

    La CDA oriente les personnes handicapées définie les mesures à prendre pour assurer l’insertion scolaire, professionnelle et sociale. Elle désigne les établissements au service correspondant aux besoins de l’enfant et des adolescents. Enfin, elle attribue certaines prestations (Allocation d’éducation spécialisée, AAH, carte d’invalidité).

    Les enfants en situation de handicap dépendent donc aussi des MDPH. La loi de 2005 dit que la scolarisation en milieu ordinaire est obligatoire et que l’enfant doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Ce sont les MDPH qui orientent les enfants, elles décident également de la sollicitation d’une Auxiliaire de Vie Sociale.

     

    Les personnes en situation de handicap ont droit à une prestation : la Prestation de Compensation des Personnes Handicapées (PCH). C’est un droit à la compensation du handicap. Elle permet d’avoir des aides humaines, technique (équipement), liée au logement et au véhicule (frais d’aménagement), animalière.

     

    Les communes peuvent mettre en place un Commission Communale et/ou Intercommunale d’Accessibilité sous l’autorité du Maire. Elle fait l’état des lieux de l’accessibilité de la commune pour établir un rapport annuel lu en Conseil Municipal et transmis au représentant de l’Etat (préfet). En Aveyron 4 sont mises en place alors que 16 pourraient exister. En 2015 tous les établissements publics devront être accessibles (pour les communes de plus de 5000 habitants).

     

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    • Le Foyer Marie Gouyen

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      Le Foyer a vu le jour en 1989, créé par l’APF de l’Aveyron. C’est un établissement médico-social dépendant des Agences Régionales de Santé. C’est un foyer d’accueil médicalisé pour des personnes dépendantes dans la plupart des actes de la vie quotidienne. Le foyer compte 40 places. Les résidents sont accueillis pour une durée indéterminée.

       

      Le foyer a deux budgets : un budget avec la Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale (DDASS) pour les prestations liées à la santé ; et un budget avec le Conseil Général pour les prestations liées à l’hébergement.

      Le tarif de l’hébergement est fixé par le Président du Conseil Général. Le prix doit permettre au résident de conserver 30 % du montant de l’AAH.

      Le prix de journée est destinée à couvrir les dépenses liées au fonctionnement de la structure : frais du personnel, entretien …

      Les soins sont pris en charge par la sécurité sociale.

       

      L’établissement est soumis à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (appelé également loi 2002 – 2)

       

      La loi se décline en quatre axes :

      1er axe

      : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers des secteurs sociaux et médicosociaux.

      2ème axe

      : élargir les missions de l'action sociale et médicosociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés ; caractériser les grands principes d'action sociale et médicosociale et mettre l'accent sur les deux principes qui doivent guider l'action : le respect de l'égale dignité de tous et l'accès équitable sur tout le territoire.

      3ème axe

      : améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, renforcer la régulation et la coopération des décideurs et des acteurs, et une organisation plus transparente de leurs relations avec les opérateurs.

      4ème axe :

      tous les établissements et services sont soumis à une procédure d'évaluation. Ils doivent pratiquer une auto-évaluation tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7ans.

       

      La loi oblige tous les établissements à avoir un projet d’établissement. Celui du foyer est de : soigner, aider (compenser dans la vie quotidienne ce que ne peut plus faire seul le résident), accompagner (loisirs, activités …) et héberger.

      Elle oblige également à ce que le résident ait un contrat de séjour avec un projet d’accueil personnalisé. L’établissement doit assurer les prestations, respecter l’intimité du résident, donner un espace de concertation. Il doit avoir un Conseil de Vie Sociale : institué par la loi du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et plus particulièrement la participation des personnes handicapées au fonctionnement de l’établissement ou du service dans lequel elles sont accueillies. C’est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service dans lequel est accueillie la personne handicapée mentale.

       

      Le foyer a pour règle de rendre le résident acteur et citoyen et de respecter autant que possible le choix de vie des résidents.

      Il veille à accompagner les personnes dans la bientraitance.

      Il souhaite créer une alliance pour avancer dans une relation constructive et éclairée.

       

      Le Foyer est composé de 10 studios de 40 m2 chacun séparé en 4 unités de vie.

      Le foyer est locataire de ses locaux : pour les studios, il est locataire des HLM, pour les parties communes, il est locataire de la Commune.

       

      Qui sont les résidents ?

      L’établissement ne peut accueillir, lors de l’admission, une personne ayant plus de 55 ans.

       

      Les résidents sont lourdement handicapés, ils souffrent de différents maux :

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      • myopathie,

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      • Invalidité Motrice Cérébrale,

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      • Séquelles d’accident de la route,

      •  

         

      • Séquelles de traumatisme crânien,

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      • Sclérose en plaque,

      •  

         

      • Parkinson

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      • Maladie neurologique évolutive ou dégénérative,

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      • Maladie du système nerveux.

      •  

       

      Pour s’occuper de ses résidents le foyer compte environ 72 salariés répartis dans diverses professions : infirmières, kiné, ergothérapeutes, animateurs, éducateurs spécialisés, conseillère en économie sociale et familiale, aides soignantes et aides médico-psychologique.

       

      Nous remercions Mme AURAN et Mr GROSLIER pour leurs interventions riches en informations.

       

      Enfin, c’est sur une note conviviale qu’a pris fin la soirée avec le pot de l’amitié.

       

      Le thème du handicap est plus que d’actualité. On s’aperçoit que cette catégorie de la population souffre par bien des façons d’exclusion (lien social, accessibilité…) et que notre comportement à tous est à changer, car personne n’est à l’abri du handicap…

       

      La secrétaire, Nathalie C.

       

    • 7 ont moins de 40 ans

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    • 7 ont plus de 60 ans

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    • 50% sont Aveyronnais

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    • 25 sont des hommes ; 15 sont des femmes

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    • 50 % sont sous une mesure de protection

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Soirée débat sur " La mort et la résurrection du château de Belcastel 

Le lundi 29 mars 2010.

Tel était le titre de la conférence donnée par Robert TAUSSAT, ruthénois très connu, Président honoraire de la Société des Lettres, Sciences et Arts. Professionnellement, Robert TAUSSAT est directeur retraité de la Caisse d’Allocations Familiales. Il a participé de façon décisive à la rénovation du musée Fenaille à Rodez et est l’auteur de plusieurs ouvrages.

Quoiqu’il en soit, le château de Belcatel est ressurgi de ses ruines par la passion et le génie d’un homme, Fernand POUILLON.

Après le mot d’accueil de Christian VALAYER, Président de Rencontres Citoyennes, association organisatrice de la soirée, Jean DESPRAT a présenté le conférencier. Le nombre de participants était de 80 et de nombreux habitants de Belcastel étaient " montés " à Rignac pour mieux connaître leur château tant aimé.

. L’approche du château.

Le château de Belcastel a 1 008 ans : un bel âge et une santé florissante ! Le conférencier n’a pas souhaité donner une description précise du château : il est bien connu des participants. Cette pure merveille architecturale est bâtie sur une importante dépression de la vallée de l’Aveyron. Ce site est le plus beau du Rouergue.

Jusqu’en 1910, on accédait au château par des chemins difficiles. Le château était alors en ruine.

Néanmoins, implanté sur le trajet Rodez – Villefranche de Rouergue, dans la vallée de l’Aveyron, il a toujours été symbole de puissance. Des remparts et des bastions ont été édifiés selon les caprices géologiques du terrain. La roche est très présente avec ses à pics.

Pour ses premiers occupants, il constituait un lieu de défense. On y accédait par des escaliers, grossièrement sculptés dans le schiste. On pénétrait dans le château par des salles d’armes, des locaux d’habitation et de nombreux couloirs plus ou moins secrets.

En fonction des possibilités et des besoins, le château connut des agrandissements successifs. En 250 à 300 ans, la petite demeure s’était métamorphosée pour devenir une masse imprenable.

Ce château est le plus beau du Rouergue, affirme sans hésiter le conférencier. Sa partie la plus archaïque se situe au sud-ouest, dans le roc.

La première chapelle était semi troglodyte. Elle était la seule partie du château accessible aux habitants du village. Ils assistaient là aux offices religieux.

Cette chapelle étant particulièrement froide et humide, une nouvelle chapelle fut édifiée dans le château. Elle n’était plus accessible aux habitants. On trouve encore quelques fresques et des bases de murailles. La construction était en pierres obliques, technique abandonnée en l’an 1000 pour donner naissance à l’art roman. Selon ses périodes d’extensions, le château présente un mélange de styles.

Aux XIII – XIVème siècles, fut édifiée la ceinture de la forteresse par des remparts avec cinq grosses tours.

Belcastel était un château de guerre : il devait donc être bien protégé.

Dans l’étymologie du mot " Belcastel ", il ne faut pas entendre " bel " par " beau " mais par le terme latin " bellum " c'est-à-dire " guerre ". Bien entendu, cette affirmation n’enlève rien à la beauté des lieux ! Elle situe simplement, de façon très explicite, le rôle du château.

. Les châtelains.

Longtemps, le château fut la demeure de la famille " Belcastel ". Est-ce le nom du lieu qui a donné le nom à la famille, ou bien l’inverse ? Ce mystère demeure, comme en bien d’autres cas près de chez nous.

Dans les années 1300, la famille installée au château était alliée aux plus grandes familles rouergates. Au gré des alliances nobiliaires, toutes ces familles étaient plus ou moins apparentées. A défaut d’état civil, on peut reconstituer les familles à partir des actes de ventes. Mais si ces actes citent des identités ils n’établissent pas les filiations.

Les possessions du château étaient très importantes. Toutefois, de nombreuses donations étant consenties, notamment aux monastères de Conques et de Bonnecombe, le patrimoine se restreint. Pour faire face, également, aux frais des guerres de religion, au XVIème siècle, sous la bannière calviniste, de nombreuses ventes furent nécessaires.

Ainsi ruiné, le dernier châtelain Belcastel quitta le château, en 1385. Le traité de Brétigny, en 1360, avait donné le Rouergue aux anglais. La guerre de 100 ans perdurait.

De 1821 à 1890 vécut, en Haute Garonne, le dernier descendant Belcastel. Il était exploitant agricole, mais aussi député d’extrême droite et sénateur.

. Le contexte.

Quel était le pire danger à cette époque ?

Assurément, le pire danger venait des " grandes compagnies ". Ces compagnies étaient composées de mercenaires qui dévastaient tout pour le compte de qui les payait le mieux. En l’occurrence, ils agissaient pour les anglais afin de soumettre cette région du Rouergue qui venait de tomber dans leur escarcelle. Ils cherchaient à s’emparer des châteaux et rançonnaient les alentours.

Les fils de famille avaient le choix de devenir évêques ou prêtres ou bien encore bandits de grands chemins. Cette dernière " profession " s’avérait être la plus lucrative. Le racket n’est pas nouveau : il fallait, alors, payer pour être protégé.

Parmi les bandits célèbres, le conférencier cite Aymeric Marqués, né en 1351. Il s’est emparé du château de Belcastel appartenant aux Comtes du Rouergue. Le château n’était habité que par une petite garnison facile à vaincre. Pendant quatre ans, il régna sur la contrée et en fit son petit royaume. Toutefois, cet Aymeric s’avéra moins cruel que les autres chefs de bandes. Il était plus renard que loup.

Ne ménageant pas sa peine et certainement bien rémunéré, il partit en guerre en Espagne pour le compte de Jean III d’Armagnac. Cette heureuse initiative permit de libérer le château de Belcastel.

Hélas, à son retour, sur dénonciation d’un rival, Jean III le fit arrêter. Quelle ingratitude ! Enfermé dans une " cage de fer ", il fut convoyé à Paris, en 1391. Incarcéré à la Bastille, il fût jugé prestement et condamné à mort fin 1391. La justice était rapide et expéditive ! Il avait 40 ans.

. La famille de Saunhac.

En remerciement pour les services rendus, le Comte du Rouergue donna le château de Belcastel à la famille de Saunah. Le plus connu fut Guy de Saunhac.

Alzias de Saunhac eut le souci d’améliorer le village. Il fit construire, au début du XVème siècle, le magnifique pont qui allie solidité et beauté. Sur l’autre rive, il fit construire l’église pour que les villageois aient un digne lieu de culte. Cette église, très belle, se situe à la charnière de l’art roman et de l’art gothique. La clé de voute présente les armoiries du Comte de Saunhac.

Alzias de Saunhac fut inhumé dans l’église (chapelle de gauche) où son tombeau demeure visible. Le sarcophage avec gisant fut sauvé des destructions qui accompagnèrent la révolution, en 1789, par l’heureuse initiative du curé Jean Antoine CASTAN : il enterra la pierre tombale. Les risques passés, celle-ci fût exhumée et déposée en son lieu actuel.

L’église fût agrandie en 1870 sur l’initiative du Cardinal BOURRET. Cette réalisation, dont certains aspects sont dus à Violet Le Duc, n’a pas su respecter le style initial.

La famille de Saunhac avait une cinquantaine de propriétés. Elle était donc fort riche.

. La mort du Château…

Le château de Belcastel cessa d’être habité en 1788.

En 1900, l’édifice était une ruine. Il gardait, toutefois, son image de puissance. Envahi par la végétation, des arbres centenaires brisaient ses terrasses. Les tours de ceinture disparurent pour la plupart. Le donjon de 40 mètres était maintenu, mais il se délabrait. Le dernier propriétaire de la ruine, un dénommé LAPEYRE, l’avait acquis comme carrière de pierres. Ainsi, ont disparu de nombreux édifices.

En 1967, Pierre de LAGARDE estimait que la reconstruction du château de Belcatel était impossible. Il affirmait que l’œuvre serait plus difficile que de vider la mer avec une petite cuillère. C’est dire !

Un groupe de musiciens occupa le site pour en faire un théâtre de verdure. Ils aménagèrent sommairement les lieux pour transformer le château en décor de leurs prestations, démolissant, ici ou là, quelques pans de murs selon les besoins. Leur groupe ne connut pas les succès escomptés et le château retrouva sa solitude.

…et sa résurrection.

En 1974, Fernand Pouillon découvrit Belcastel et son château et en tomba amoureux.

Ses réalisations, à Alger comme ailleurs, témoignent du génie de cet architecte magicien. Il l’acheta au propriétaire LAPEYRE, fort heureux de se débarrasser de ce tas de pierres.

En 1982, après huit ans de travaux, le château était restauré et pouvait être habité par Fernand POUILLON et son épouse. L’une des qualités essentielles de cette entreprise est que Fernand POUILLON a restauré et non reconstruit comme cela se réalise souvent ailleurs. Ainsi, il redonnait vie au château dans sa forme initiale.

Mais Fernand POUILLON ne s’est pas limité au château. Il a tenu à développer la restauration de nombreuses maisons du village en respectant toujours leur style initial. Dans cette démarche, il fut soutenu par le jeune maire de Belcastel, Claude CAYLA.

L’inauguration eut lieu les 7 et 8 juillet 1984, en présence de nombreuses personnalités.

Ainsi, Belcastel et son château devenaient l’un des plus beaux villages de France, titre très largement mérité.

Hélas, Fernand POUILLON n’a pas survécu longtemps à son œuvre : il décédait le 24 juillet 1986. Il est inhumé, selon ses volontés, dans le petit cimetière de Belcastel.

Sa veuve a revendu le château à Heidi et Nick LEONE venus des Etats-Unis. Les nouveaux propriétaires ont eu immédiatement le double souci de s’intégrer à la vie du village qu’ils partagent durant plusieurs mois l’été et d’ouvrir le château aux visiteurs, en l’agrémentant d’expositions.

Ainsi, le château de Belcastel poursuit son chemin et ravit les yeux de très nombreux visiteurs. Il continue à veiller sur le village qui retrouve ainsi une vie nouvelle.

Nous remercions très vivement Madame POUILLON ainsi que Heidi et Nick LEONE d’avoir honoré de leur présence cette riche soirée sur Belcastel.

Nous remercions Robert TAUSSAT d’avoir bien voulu nous gratifier de quelques fruits de ses nombreuses recherches.

Un dialogue avec les participants a suivi la conférence, autour de quelques questions posées au conférencier.

Enfin, le traditionnel pot de l’amitié a permis de poursuivre les conversations. 

Nous remercions les personnes qui on participé à l’organisation de cette soirée.

Un participant : Louis Bras

Brillante soirée débat du 22 février avec

Les Abeilles

Rencontres Citoyennes a proposé sa 5^ème soirée débat avec pour thème les abeilles. Une soixantaine de personnes est venue pour en apprendre d’avantage sur ces insectes ô combien utile pour le maintien de la vie et de la biodiversité sur notre planète.

Pascal CAVALIE, apiculteur, nous a tout d’abord fait une présentation de l’abeille. Cet insecte est l’un des seuls être vivant à ne pas avoir évolué depuis 30 000 000 d’années.

On recense 9 espèces d’abeilles mais une seule est présente en Europe (les autres se trouvant sur le contiennent asiatique).

Une abeille " visite " les fleurs sur un rayon de trois kilomètres autour de sa ruche. Elle est capable de transporter environ 500mg de pollen sous forme de pelote entre ses petites pattes. Nous avons également appris que les abeilles possèdent leur propre code de communication : lorsqu’elles repèrent des fleurs, elles s’informent de la position des fleurs par rapport au soleil et de la distance où elles se trouvent par battement d’ailes.

Les abeilles sont des insectes sociaux. Cela signifie qu’une abeille seule ne peut pas vivre, elle a besoin de sa colonie, elle a besoin des autres.

Dans les ruches, il n’y a qu’une reine. Celle-ci se fait féconder une seule fois dans sa vie mais elle peut être fécondée par plusieurs mâles (10 à 15). Par la suite la Reine va pouvoir pondre jusqu’à 2000 œufs par jour. Les larves vont alors être séparées en deux catégories : il y a celles qui sont destinées à devenir Reine et seront élevées avec de la gelée royale (secrétée par les jeunes abeilles) puis, il y a celles qui sont destinées à devenir des ouvrières et qui sont nourries avec du pollen et du miel.

Une fois toutes ces informations données, Pascal CAVALIE précise ensuite l’importance et la place des abeilles.

Les abeilles participent à la fertilisation des plantes. Elles assurent 80% de la fertilisation des plantes à fleurs. Si ces insectes venaient à disparaître, cela entraînerait la disparition des plantes, des fruits et donc des animaux qui en dépendent.

Les abeilles sont confrontées à de multiples dangers :

- Les maladies, les parasites et les virus

- l’homme qui provoque des modifications de terrain (déforestation)

- les produits chimiques : ces produits ont deux effets soit une intoxication chronique qui va entraîner chez l’abeille des troubles du comportements (l’abeille va se perdre ou essayer de voler à l’envers par exemple) soit une intoxication aiguë qui entraîne la mort de l’insecte.

- les frelons : il s’agit là d’un nouveau danger. Des frelons venant d’Asie s’attaquent aux abeilles dès la sortie des ruches, cela provoque de la " peur " chez les abeilles qui sortent donc moins de la ruche.

La soirée s’est poursuivie par des échanges riches entre l’intervenant et les participants.

A titre d’information la prochaine soirée débat de Rencontres Citoyennes se déroulera le lundi 29 mars 2010 à l’Espace culturel. Son thème sera l’histoire du Château de Belcastel, avec M. Robert TAUSSAT comme intervenant.

La Secrétaire,

Nathalie CHAMBERT

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Pour cette quatrième soirée débat, le 16 novembre 2009, Rencontres Citoyennes avait invité nos parlementaires (Anne Marie Escoffier pour le Sénat et Marie Lou Marcel pour l’Assemblée Nationale) à présenter le rôle et le fonctionnement de chaque assemblée.

Le Président, Christian Valayer accueille et remercie les participants, au nombre approximatif de 150.

Il remercie spécialement Anne Marie Escoffier, sénatrice et conseillère générale de Rignac, pour l’animation de cette soirée.

Il présente les excuses de Marie Lou Marcel empêchée. Quelques jours avant la réunion, Marie Lou Marcel s’est excusée de ne pouvoir participer. Une réunion des trois régions (Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc Roussillon) a été programmée, à la même heure, à St Chély d’Aubrac pour la mise en place du parc régional « Aubrac ». La députée étant également Vice présidente de la région et chargée de l’environnement se devait absolument de participer à cette réunion, aux côtés de Martin Malvy.

Marie Lou Marcel propose donc d’animer une autre soirée sur l’Assemblée Nationale, à une date à définir avec l’association.

La soirée débat a donc été exclusivement centrée sur le Sénat. Toutefois, cette défection a, peut-être, permis un meilleur approfondissement du sujet et une plus large place laissée aux questions des participants.

Le Parlement.

En France, le parlement est composé de deux Chambres : l’Assemblée Nationale (571 députés) et le Sénat (343 sénateurs).

Leurs modes d’élection sont très différents.

Les députés sont élus par les citoyens, ils sont des élus du peuple, sur une liste uninominale et par circonscription (1 député par circonscription, soit 3 en Aveyron).

Les sénateurs sont élus par le collège des « grands électeurs » (les parlementaires, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les représentants des conseillers municipaux au prorata de leur nombre). En cas de cumul des mandats (par exemple conseiller régional et député), une seule voix par personne est possible.

Note du rédacteur : lors des dernières élections sénatoriales (septembre 2008), les 4 représentants du conseil municipal de Rignac ont été choisis dans la majorité (les élus de l’opposition avaient demandé, en vain, un représentant).

Si les députés sont les représentants du peuple, les sénateurs sont les représentants du monde rural. Du fait qu’une grande majorité des « grands électeurs » (maires et représentants des conseils municipaux) sont issus du milieu rural, le Sénat est davantage porteur des spécificités rurales.

Autre particularité du Sénat : la plus grande représentation féminine (20% de sénatrices, contre 18% de députées). Nous restons cependant éloignés de la parité….

Du fait de son mode électoral, le Sénat compte aussi davantage de retraités, de professions libérales.

Le Sénat change d’image. Aujourd’hui, l’affirmation « aller à un pas de sénateurs », c'est-à-dire très lentement, n’est plus exacte. Tout au moins pas pour tous les sénateurs…

Un travail intense est demandé. Ensuite, chacun y souscrit ou non. Le sénateur qui veut travailler travaille.

Selon les Chambres, la composition des appartenances politiques varie.

A l’Assemblée Nationale, la majorité est clairement gouvernementale (U.M.P.).

Au Sénat, 6 groupes cohabitent : U.M.P. et P.S. à égalité mais non majoritaires et 4 groupes plus petits (Union centriste, Non inscrits, Rassemblement démocratique européen –auquel appartient Anne Marie Escoffier- et Communistes). Ces 4 groupes, par le biais des alliances selon les sujets, forment les majorités.

Des projets de réforme voulaient supprimer le Sénat, le jugeant inutile. Or, pour Anne Marie Escoffier, la présence de deux Chambres est garante de la République et de la Démocratie.

Le Sénat.

Le Sénat est hébergé au Palais du Luxembourg qui est une merveille architecturale. Il a hébergé Catherine de Médicis, c’est dire !

Toutefois, si l’hémicycle est sous les ors, les bureaux sont plus modestes.

Le Sénat a deux missions :

• égiférer,
• contrôler l’action du Gouvernement (mission octroyée par la réforme constitutionnelle).

Cette deuxième mission consiste à évaluer les actions mises en place par le Gouvernement après le vote des lois. Elle monopolise une semaine sur quatre.

Dans la mission de légiférer, deux types de lois sont présentés :

• celles proposées par le Gouvernement ou projets de lois,
• celles émanant de sénateurs ou propositions de lois.

La proposition de loi effectue plusieurs navettes. Elle passe d’abord en commission, puis en séance plénière. Tel que voté par le Sénat, le texte va à l’Assemblée Nationale. Si le texte est modifié (amendements très fréquents), il revient au Sénat. Si le Sénat l’adopte en l’état les navettes sont terminées. Sinon, le dernier texte modifié par le Sénat est soumis à une commission mixte (2 Assemblées) paritaire pour adopter le texte final. Les membres de cette commission sont désignés par les groupes, au prorata du nombre de membres.

Pour sa part, Anne Marie Escoffier a présenté une proposition de loi informatique pour la protection des jeunes.

Le projet de loi émis par le Gouvernement, passe d’abord en Conseil d’Etat. Ensuite, il est transmis soit à l’Assemblée Nationale (cas le plus fréquent), soit au Sénat. Tous les projets qui concernent les Collectivités territoriales arrivent d’abord au Sénat en 1^ère lecture.

A partir de là, le texte effectue 4 navettes entre les Chambres pour parvenir à la mouture finale. En cas d’urgence, le nombre de navettes est réduit à 2. Il convient de noter qu’actuellement la notion d’urgence est souvent utilisée.

L’hémicycle n’est jamais complet ou bien à moitié vide. Cela ne signifie pas que les sénateurs absents ne travaillent pas.

Le jour de plus grande fréquentation est le jeudi (ou mercredi à l’Assemblée Nationale) pour les questions d’actualité. Compte tenu que la séance est télévisée, les parlementaires se livrent à une véritable foire d’empoigne pour démontrer leur activité. Toutefois, cette image donnée est contraire à la réalité habituelle : les débats sont nettement plus sereins et feutrés, y compris en cas de désaccord entre les groupes.

Le mardi matin sont également retransmises les questions orales au Gouvernement sur les affaires locales. Souvent, les ministres se font représenter par un secrétaire d’état, ignorant tout du dossier et donnant lecture de la réponse du Ministre. Ce procédé nuit à l’intérêt des questions orales.

Les débats sur les lois comptent en principe tous les sénateurs. Toutefois, souvent, ne participent que les sénateurs membres de la commission concernée par le texte discuté.

Les commissions sont au nombre de sept : affaires étrangères, économie, culture et éducation, affaires européennes, lois, finances, affaires sociales.

Deux commissions voient tous les textes : commissions des lois et des finances. Anne Marie Escoffier est membre, notamment, de la commission des lois.

Le temps de présence au Sénat doit donc être partagé entre l’hémicycle et les commissions. Donc, si les ¾ des sénateurs ne sont pas présents dans l’hémicycle, cela ne saurait signifier qu’ils ne travaillent pas.

Anne Marie Escoffier est généralement présente en Aveyron du vendredi matin au lundi soir et au Sénat du mardi matin au jeudi soir.

Les séances de nuit se terminent à minuit (reprise le lendemain à 9 h) ou bien à 3 h du matin (reprise à 11 h).

Les interventions sont à préparer sérieusement (pour bien gérer le temps accordé et l’argumentaire). Or, il est impossible de les préparer plusieurs jours auparavant sans connaître ce qui va être dit au cours des débats.

Le travail au Sénat présente donc une partie officielle visible et une partie de travail caché.

Le Sénat est géré par un Bureau composé de : un Président (M. Larcher), trois questeurs (des sages avec des domaines particuliers affectés) et dix secrétaires (tous sénateurs).

En outre, 1 000 personnes travaillent au Sénat, dont des administrateurs, des juristes, etc… Ces techniciens sont rattachés aux sénateurs et aux commissions.

Ce personnel est indispensable. Il n’est pas simple d’écrite des lois, tant en raison du vocabulaire très spécifique à utiliser que des incidences à bien mesurer y compris par rapport à d’autres textes.

Après cette présentation du rôle et du fonctionnement du Sénat, Anne Marie Escoffier a répondu aux questions des participants. Leur nombre à témoigné de l’intérêt porté à l’exposé.

Questions…

La Cour des Comptes vérifie le fonctionnement des instances de l’Etat. Elle fait un rapport. Toutefois, elle n’est pas un « bras armé » qui pourrait rectifier certaines errances. Il faut que le Gouvernement se saisisse des observations et les traite.

De même, la Cour Régionale des Comptes a le même rôle auprès des collectivités locales.

Au Sénat, les votes sont effectués avec des jetons de couleur (oui-non-abstention). Un sénateur peut voter pour des membres de son groupe politique. A lui de bien gérer les couleurs selon le souhait de chaque sénateur. En fin de vote les jetons sont pesés par couleur (1 gr = 1 jeton ou 1 voix).

A l’Assemblée Nationale, seuls les présents peuvent voter. Les votes sont électroniques.

Les votes se font également à main levée ou assis-debout s’ils sont moins importants.

Un débat en contrôle du gouvernement a été demandé par le groupe socialiste sur l’opportunité de maintenir des troupes françaises en Afghanistan. Une mission se déplace pour entendre les parties.

Anne Marie Escoffier estime que le problème est très délicat et que toute position exige une très bonne connaissance du sujet. Elle pense qu’il faut humaniser ce secteur et que la France doit rester dans le cadre de l’Europe pour permettre la paix. Toutes les guerres sont économiques, celle-ci comme les précédentes.

Les Groupes d’Amitié du Sénat sont destinés à développer des partenariats avec divers pays, causes ou institutions. Ils apparaissent, le plus souvent, comme l’opportunité pour des sénateurs de se réunir dans divers pays.

Le Président Larcher a diminué le nombre de Groupes et le nombre de voyages.

Anne Marie Escoffier participe à deux Groupes : le Tour de France et la Grèce.

Le 49-3 a été supprimé par la réforme de la Constitution. Cette procédure n’existe donc plus.

Toutefois, le règlement permet d’arrêter les obstructions consécutives à des avalanches d’amendements. En outre, les temps de parole sont strictement limités : 3’ pour soutenir un amendement et 5’ d’explication de vote.

L’Etat vient de se réformer avec les modifications constitutionnelles. Il convenait de poursuivre les réformes aux autres niveaux.

La commune demeure la cellule de base. Mais l’intercommunalité prendrait de l’importance pour développer les solidarités entre des ensembles de communes. Ces ensembles seraient plus étendus que ceux fonctionnant actuellement. Les Pays seraient supprimés au niveau des créations. Toutefois, ceux existant et fonctionnant positivement seraient maintenus avec la gestion des grands projets définis.

Le département gèrerait le secteur social et les routes départementales.

La région gèrerait le secteur économique, les grands schémas d’organisation et la formation.

Avec la décentralisation, on a eu l’impression qu’un millefeuille s’était constitué avec trop de strates, sans définition précise des rôles respectifs. Toutefois, cette superposition existe dans pratiquement tous les pays d’Europe.

Cette réforme devrait être débattue à compter de 2010.

Toutefois, d’ores et déjà, le Gouvernement (ou plutôt l’Elysée) a décidé un certain nombre de mesures qui ne seront pas discutables :

• la réforme des élus locaux : avec la réduction de leur nombre (économies) et la fusion des conseillers généraux et régionaux qui deviendraient territoriaux. ;
• une plus grande importance donnée aux régions (disparition à terme des départements ?) et aux intercommunalités,
• une meilleure définition des rôles respectifs de chaque instance;
• la suppression de la taxe professionnelle au 1^er janvier 2010 (Loi de finances 2010).

Pour cette dernière mesure, il est certain que la taxe professionnelle est très critiquée depuis des années. Elle apparaît comme un frein à l’embauche.

Pour 2010, elle serait remplacée à l’€uro près (par quel nouvel impôt car le budget de l’Etat ne permet pas de la couvrir ?). Et pour les années suivantes ???

Sa suppression (ou sa réforme) aurait du être intégrée à la réforme des collectivités territoriales et non traitée séparément. Le Gouvernement a découpé cette réforme en quatre lois.

La taxe professionnelle est directement liée au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une part souvent déterminante de leur budget.

On comprend donc l’inquiétude très vive des élus devant cette suppression.

La réforme des collectivités territoriales devrait être appliquée en 2014, avec l’élection des conseillers territoriaux. Tous les mandats des conseillers généraux et régionaux expireraient donc en 2014.

Pour l’Aveyron, le nombre de conseillers généraux passerait de 46 à 17. Ceci impliquerait un redécoupage des cantons avec des suppressions.

La fiscalité reste à débattre. Les collectivités devraient être autonomes.

Le cumul des deux instances (département et région) pour les conseillers territoriaux impliquera un temps complet de travail. Comment concilier cet engagement avec une activité professionnelle ?

Pour Anne Marie Escoffier, le cumul d’un mandat de conseiller territorial avec un mandat de maire de ville moyenne ou un mandat de parlementaire sera impossible.

L’équipe de travail se compose de 2,5 personnes : 1 personne pour sa permanence à Rodez qui gère les contacts avec les habitants du département et 1,5 personne à Paris.

Le département compte deux sénateurs. Mais les deux sont sénateurs de l’Aveyron. Il n’existe pas de territoire affecté comme pour les députés. En conséquence, Anne Marie Escoffier peut intervenir dans le sud Aveyron pendant qu’Alain Fauconnier est dans le nord Aveyron.

Les emprunts contractés aujourd’hui auront des répercutions sur trois générations. Nous engageons donc les générations futures avec nos déficits croissants.

Et cependant, des moyens sont à mettre en œuvre pour répondre aux besoins.

Pour 2010, le budget serait en augmentation de 2%  maximum : bien peu pour assurer tout ce qui est à faire, comme l’humanisation des prisons, l’informatisation des collèges, l’environnement….

Jusqu’à quand la Commission de Bruxelles acceptera-t-elle la dérive déficitaire ?

La réserve parlementaire est une masse d’argent donnée, en fin d’année, aux députés et sénateurs. Elle est destinée à être redistribuée dans les départements, en fonction de critères définis par chaque parlementaire.

Pour 2008, au niveau du Sénat, la réserve parlementaire individuelle s’est étalée de 4 millions d’€uros à 0 €. C’est dire l’énorme disparité de traitement entre sénateurs !

Quels sont les critères d’attribution par le Président du Sénat ?

En gros, la côte d’amour…Ensuite, le soutien des sénateurs (sous entendu de la majorité) qui devaient affronter une réélection.

Pour sa part, Anne Marie Escoffier a bénéficié de 80 000 € (Alain Fauconnier a reçu une somme inférieure).

Elle a sélectionné deux secteurs bénéficiaires : le handicap et la culture. Elle a divisé sa dotation en douze parts pour soutenir des projets dans ces deux secteurs.

Elle a rendu compte au préfet de l’utilisation de sa réserve parlementaire. Ce dernier lui a avoué qu’il recevait de tels comptes pour la première fois.

Pour 2009, une répartition plus égalitaire serait prévue.

Anne Marie Escoffier a déterminé trois secteurs : le handicap, la culture et l’exclusion. Ainsi, elle soutiendra pour 10 000 € l’ADOT 12 (don d’organes) qui organise son Congrès National à Rodez, en octobre 2010.

D’une façon générale, les subventions et dotations sont arrêtées sur des critères objectifs et précis. Le plus important est la qualité du dossier présenté.

A la question posée par le Président de l’association Canopée, Anne Marie Escoffier répond que tout est dans l’équilibre. Ainsi, on ne peut qu’être favorables aux éoliennes et estimer que leur concentration sur le Lévézou est excessive. Elle attire l’attention sur le danger des opérations uniquement dictées par un but financier : les choix sont alors effectués sur des critères de rentabilité et non d’équilibre environnemental.

Anne Marie Escoffier ne veut pas que le débat soit limité à l’immigration. L’identité nationale est la conscience d’appartenir à une nation.

Un participant : Louis Bras

LE DON D’ORGANES : MIEUX VAUT FAIRE CONNAITRE SON ACCORD !

Une soixantaine de personnes a participé à la soirée débat organisée par « Rencontres Citoyennes » sur le don d’organes. Cette soirée était animée, comme il se doit par l’ADOT 12 (Association pour le Don d’Organes et de Tissus). Alain PONS, bien connu à Rignac, en est le Président. Le débat fût animé par Bernard BRUGIER.

En préambule, Christian VALAYER, Président de « Rencontres Citoyennes » remerciait les intervenants et rappelait que cette soirée est la troisième organisée, après celle sur l’environnement et les énergies renouvelables et celle sur la laïcité.

Dans sa présentation de la fédération FRANCE ADOT, Alain PONS situe la création en 1969 au plan national à l’instigation du Professeur Jean DAUSSET prix Nobel de médecine et en 1989 pour l’Aveyron. Le mouvement ADOT compte 1 400 bénévoles  et 83 associations départementales. En Aveyron, elle a son siège au 47 Bd du 122 R.I. à Rodez.

L’association est reconnue d’utilité publique.

Son objet :

- Promouvoir les dons d’organes post-mortem dans le respect de l’éthique  « Anonymat – gratuité – volontariat ».

- Diffuser la carte de donneur.

- Promouvoir le don de moelle osseuse et enrichir le registre des volontaires.

- Promouvoir le don de tissus et de cellules.

- Soutenir la réflexion des pouvoirs publics en vue de la révision de la loi de bioéthique.

Depuis juillet 2009, l’ADOT est agréée pour intervenir dans les établissements scolaires.

1°) En France, quel est le principe du don d’organes ?

La loi bioéthique de 1994/2004 est basée sur le consentement présumé : « toute personne qui n’a pas dit qu’elle était CONTRE est POUR le don d’organes »… mais si le médecin n’a pas connaissance de la volonté du défunt, il doit recueillir le témoignage de son entourage : « le défunt avait-il émis un avis défavorable au prélèvement d’organes ? »

2°) Un film « choc ».

La soirée a été animée par la projection d’un court métrage. Il relatait un banal accident de scooter par un jeune sans casque et ses conséquences : traumatisme crânien majeur et mort cérébrale à l’issue de quelques heures. A alors été posée à sa famille la question du don d’organes, à l’issue du 2ème encéphalogramme plat, quatre heures après le 1er. Cet écart de 4 h est règlementaire pour le diagnostic du décès. Néanmoins, il aurait été judicieux que la proposition de don soit faite à la famille dès le 1er encéphalogramme plat pour lui laisser un temps plus long de réflexion.

Il convient de ne pas confondre l’encéphalogramme plat (absence totale d’irrigation du cerveau donc mort cérébrale rapide) et le coma où le cerveau est irrigué donc vivant.

Ce court métrage est extrêmement poignant, notamment pour des jeunes qui se voient très impliqués dans un scénario plutôt classique mais non moins dramatique.

On voit cette famille accéder progressivement à la réalité de la perte de leur fils et ami. Comme il se doit, ils n’étaient pas préparés. Le choc émotionnel et la souffrance s’expriment au fur et à mesure que l’issue fatale se confirme.

Vient alors la proposition du don d’organes. Cette proposition est formulée par le médecin et l’infirmière coordonatrice. En peu de mots, sobres, délicats, ils situent la possibilité, le besoin tout en soulignant l’entière liberté de la famille. Quelle que soit la décision, il n’y aura aucun jugement de valeur porté.

Bien entendu, comme dans la plupart des cas, le don d’organe n’avait pas été abordé dans la famille.

On assiste aux tergiversations, hésitations. La réflexion du jeune frère apparaît déterminante : dans sa classe un copain a besoin d’une greffe, sa vie en dépend et il pense que son frère aurait été tout à fait d’accord.

L’accord du don est donné et le film présente sobrement le déroulement. Cette intervention est, bien entendu, gratuite pour la famille. Le corps est restitué rapidement et les prélèvements demeurent très discrets (de petits pansements).

Le film se termine par le « MERCI » d’une jeune fille à son donneur anonyme.

3°) Un riche débat.

Ce film a ouvert un riche débat où l’émotion était palpable.

Avant le débat, Bernard a proposé quelques témoignages de greffés présents (reins et cornée). Tous affirment que la greffe a radicalement transformé leur vie à l’issue d’années de dialyse ou d’une cécité inéluctable. La maladie enferme la personne, la coupe de son environnement, paralyse son activité. Le malade devient centré sur sa maladie, sur les soins. Il ne peut s’ouvrir aux autres, au monde. La greffe intervient comme une nouvelle naissance, une résurrection.

D’ailleurs, souligne Bernard, le critère commun chez tous les greffés est le sourire, la joie de vivre. Comme on les comprend !

Mais cette résurrection passe par un donneur…

. Aujourd’hui, 30 % des personnes refusent le don d’organe (d’où l’extrême nécessité d’informer !).

. La mort encéphalique est extrêmement rare : 1 décès sur 150 en France. (. 55 % des dons sont consécutifs à un A.V.C. et  40 % à un accident)

. L’âge moyen des donneurs est de 52 ans.

. Il n’y a pas de limite d’âge pour les donneurs potentiels c’est l’âge physique.

. L’âge limite pour le don de moelle osseuse est de : 55 ans.

. En 2008, plus de 13 000 personnes avaient besoin d’une greffe et 4 620 en ont bénéficié (soit 35 %), en conséquence, plus de 7 600 sont restées sur liste d’attente, souvent au péril de leur vie.

. La majorité des greffes réalisées concernent le rein (2 937/4 620) ; vient ensuite le foie (1 011).

On peut prélever sur un vivant la moelle osseuse, un rein (on peut vivre avec un seul rein), ainsi qu’un lobe de foie (le foie se régénère).

Pour la moelle osseuse, le niveau de compatibilité entre un malade et un donneur est très rare. Chaque personne possède une  « une carte d’identité génétique » qui lui est propre, transmise génétiquement. Les caractéristiques de leur moelle osseuse doivent être le plus identique possible. Dans 75% des cas, le donneur est une personne non apparenté car il n’existe pas de donneurs compatibles dans la famille.

Pour devenir donneur de moelle osseuse, il faut remplir 3 conditions :

. Avoir plus de 18 ans et moins de 51 ans lors de l’inscription.

. Accepter de répondre à un questionnaire de santé.

. Etre en parfaite santé.

Dans les dons d’organes du vivant, l’accord du donneur doit être exprimé devant le Président du tribunal et devant un psychologue. Il convient de s’assurer que le donneur ne subit aucune pression.

Le don est totalement gratuit. Certes des dérives existent dans certains pays dits « de l’Est » où des malades vont acheter un organe à des gens pauvres. Les trafics d’organes sont parfaitement condamnables.

Il est évident que la majorité des prélèvements sont effectués sur des personnes décédées (sujets en mort encéphalique).

Dans tous les cas, l’équipe qui effectuera la greffe se déplace pour effectuer elle-même le prélèvement. Il importe que les techniques d’intervention soient identiques dans le prélèvement et la greffe.

Au moment du prélèvement, la destination de l’organe est déterminée. Dès l’instant où la procédure est lancée, débute la préparation du receveur. C’est l’agence de biomédecine qui gère les greffes en FRANCE.

L’éthique du don d’organes exige l’anonymat du donneur comme celui du receveur. Dès l’instant où la procédure du don est enclenchée, le dossier médical nominatif du donneur comme celui du receveur comporte un numéro.

Les personnes greffées soulignent qu’il serait lourd de gérer une relation avec la famille du donneur. Celle-ci pourrait avoir tendance à transférer la relation rompue par le décès sur le greffé.

La famille du donneur peut obtenir des informations sur la réalisation de la greffe et l’état de santé du greffé, mais non sur son identité, ni son lieu de résidence.

Pour une famille, savoir que leur fils ou fille, frère ou sœur continue à vivre, quelque part, à travers un organe greffé peut faciliter le travail de deuil.

Puisque en l’absence de refus explicite toute personne est censée être donneur volontaire, pourquoi cette pénurie de donneurs ?

En France, la famille (conjoint, mais aussi souvent enfants) est systématiquement consultée avant tout prélèvement. Alors que les textes permettraient les prélèvements dès l’instant où il n’existe pas d’inscription sur la liste des refus. En Espagne, aux Etats-Unis et dans bien d’autres pays les prélèvements se réalisent sans consultation dès lors que le refus n’a pas été exprimé par le donneur potentiel.

Il arrive donc souvent que la famille refuse si la personne décédée n’a pas clairement exprimé sa volonté.

Aussi FRANCE ADOT réitère sa demande de l’instauration d’un fichier national du Don d’Organes ouvert au OUI et au NON qui ne remet pas en cause le principe du consentement présumé. Les prélèvements pourraient être réalisés sans autorisation des familles.

Si un seul enseignement majeur devait être extrait de cette soirée, nous pourrions retenir sans hésiter l’obligation de formuler clairement notre choix personnel au regard du don d’organes auprès de notre entourage. La détention d’une carte de donneur volontaire est très opportune mais ne saurait suffire.

Ensuite, bien sur, nous pouvons tous devenir, comme à l’ADOT,  des militants du don d’organes en sensibilisant notre entourage sur les besoins.

Pour clore les débats Christian VALAYER a félicité et remercié les adhérents de l’ADOT 12 et Alain PONS son président. Il a informé que le prochain congrès national de FRANCE ADOT se tiendra à Rodez, le 1er week-end d’octobre 2010. Le congrès de Rodez est ouvert à tous et sera riche d’enseignements.

 
Louis Bras